Le timbre fiscal : à quoi sert-il et quel est son coût ?

Si sa forme initiale était physique, la version dématérialisée est désormais prisée. Son coût dépend de la démarche à effectuer.

Le timbre fiscal : de quoi s'agit-il ?

Utilisé dans l'administration fiscale, le timbre fiscal est un signe de distinction qui se présente sous la forme d'une figurine ou d'une marque. Il sert à prélever divers impôts et taxes auprès des contribuables. Telle une preuve, il indique qu'une taxe ou un impôt a été effectivement payé par le citoyen à la collectivité publique (État, commune…).

L'existence du timbre fiscal remonte, en France, au 17e siècle sous le règne de Louis XIV. On pouvait le retrouver, à cette époque, sous plusieurs formes : le papier timbré à l'imprimé ou au tampon, le timbre humide, c'est-à-dire encré, le timbre mobile (une figurine de papier avec ou sans dentelle) ou l'entier fiscal (une bande ou une étiquette).

Aujourd'hui, la plupart des vignettes fiscales sont vendues sous format numérique, les versions papier ayant presque disparu. Il convient de distinguer le timbre fiscal du timbre postal qui n'est utilisé que par les services postaux pour affranchir les courriers. Le timbre postal reçoit des oblitérations postales tandis que le timbre fiscal n'en a pas besoin.

Dans quel cas avez-vous besoin d'un timbre fiscal ?

Le timbre fiscal peut vous servir dans l'accomplissement de plusieurs formalités comme la demande de passeport. Comme on peut le constater en allant sur cette page, l'établissement ou le renouvellement d'un passeport biométrique requiert l'utilisation d'un timbre fiscal. Son achat servira à prouver à l'administration que vous vous êtes réellement acquitté des frais réclamés pour la délivrance d'un passeport.

L'une des démarches nécessitant également l'utilisation d'un timbre fiscal est l'obtention d'une carte d'identité. Bien que les démarches soient gratuites pour une première demande et un simple renouvellement, la demande de renouvellement de carte d'identité pour cause de vol est subordonnée au paiement d'un timbre fiscal électronique. Vous aurez également besoin d'un timbre fiscal pour :

• obtenir une attestation d'accueil,
• réclamer un permis de conduire ou permis bateau,
• mener des actions en justice,
• solliciter un titre de séjour si vous êtes un étranger.

Les demandes de nationalité française sont également soumises au paiement des droits de timbre. Si en métropole la vignette fiscale ne peut être achetée qu'en ligne, les timbres fiscaux en papier restent valables dans les départements d'outre-mer.

Le timbre fiscal dématérialisé

Encore appelé timbre électronique, le timbre dématérialisé est le nouveau format du timbre fiscal depuis 2019 (en France). Il vous offre la possibilité de payer les taxes rattachées aux diverses formalités administratives.

La dématérialisation implique l'achat direct du timbre fiscal sur internet où que vous vous trouviez. Cette modalité de paiement simplifie largement les démarches que vous envisagez de mener. Du côté des agents de l'administration, le timbre dématérialisé leur facilite l'enregistrement et le traitement des diverses demandes. Grâce au format numérique, les dépenses engagées pour le support papier sont supprimées.

Le timbre fiscal peut être obtenu en ligne sur le site impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac disposant du matériel approprié. Vous pouvez l'obtenir sous la forme d'un document PDF contenant un code 2D ou d'un SMS comportant un identifiant à 16 chiffres.

Vous pouvez l'utiliser pendant 1 an dès sa date d'achat. L'achat d'un timbre doit s'effectuer une fois que votre dossier est constitué pour éviter de vous retrouver avec une vignette expirée. Il est possible de demander le remboursement en ligne, dans les 12 mois suivant l'achat de la vignette, si vous l'avez plutôt conservé.

Quel est le coût d'un timbre fiscal ?

Le coût d'achat d'un timbre fiscal varie en fonction des démarches à mener. Il peut coûter de 17 à plus de 200 euros. Pour le passeport, les prix se présentent comme suit si vous fournissez des photos :

• 17 € pour un enfant de moins de 15 ans,
• 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans,
• 86 € pour un adulte,

Si la photo d'identité est prise au guichet, le timbre fiscal coûtera plutôt 20 € pour un enfant de moins de 15 ans, 45 € pour un mineur âgé de 15 ans et plus et 89 € pour un majeur. Le passeport d'urgence, valable pour 1 an, s'obtient en payant un timbre de 30 €. Les prix sont différents si vous achetez la vignette en Guyane. Vous pouvez consulter le site du service des impôts pour en savoir plus.

Le prix du timbre à utiliser dans une procédure (contravention par exemple) auprès de la juridiction judiciaire ou administrative est de 35 €. L'interjection d'appel d'un jugement exige le paiement d'un timbre de 225 €.

Pour renouveler votre carte d'identité perdue ou volée, vous devez payer une vignette de 25 €. L'obtention d'un titre de séjour (carte de séjour temporaire ou autre) nécessite le paiement d'un timbre de 19 €. Pour obtenir un permis bateau, le timbre à payer coûte 38 € pour les droits d'inscription à l'examen et 78 € pour la délivrance. Le timbre pour un permis de conduire à obtenir après un vol ou une perte coûte 25 €.