Comment faire pour prouver l'adultère de votre conjoint ?

Le juge peut le considérer comme un caractère fautif et retenir les fautes à l'encontre du conjoint infidèle (sauf si l'adultère est réciproque). Une simple supposition ne suffit pourtant pas pour inculper votre partenaire. Il est en effet absolument nécessaire d'apporter des preuves tangibles et concrètes devant le tribunal. Comment prouver l'infidélité de votre conjoint de façon légale ? Les réponses dans cet article.

Rassemblez des preuves

Si vous avez des doutes concernant la fidélité de votre conjoint, commencez par rassembler vos preuves. Toutes les pièces sont recevables, à condition qu'elles n'aient pas été obtenues par violence ou par fraude. Les preuves que vous présentez devant le juge doivent, en effet, être librement accessibles pour être valables. Les tribunaux se chargeront de tracer la légalité de leur provenance.

Pour prouver l'infidélité de votre conjoint, vous pouvez rassembler des pièces grâce à un détective privé spécialisé dans le domaine de l'adultère ou bien mener votre propre enquête. Dans tous les cas, veillez à respecter la loi sur la vie privée afin que vos preuves soient recueillies.

Les pièces qui peuvent être considérées comme une preuve

• Les lettres envoyées à la maîtresse : d'un point de vue juridique, les lettres échangées entre votre conjoint et sa maîtresse peuvent être considérées comme des preuves recevables, si elles n'ont pas été obtenues illégalement. Selon la Cour européenne des droits de l'Homme, la violation de la vie privée et du secret de correspondance n'est pas justifiée, même si elle sert à prouver une faute.
• Les SMS échangés : même si les SMS de votre conjoint ont été obtenus à son insu, sachez que vous pouvez parfaitement les utiliser pour prouver son infidélité.
• Les courriers électroniques : si vous avez librement accès à la messagerie de votre conjoint ou qu'elle n'est pas protégée par un mot de passe, vous avez le droit d'utiliser ses courriers en tant que preuves. Pour que celles-ci soient recevables, l'accès aux courriels ne doit pas être obtenu frauduleusement.
• Les publications sur les réseaux sociaux : les conversations, photos et publications trouvées sur les réseaux sociaux constituent aussi une preuve irréfutable aux yeux des tribunaux. Ici encore, la manière dont vous avez obtenu les preuves doit être légale. Autrement dit, les éléments que vous avez obtenus en piratant le compte de votre conjoint ne seront pas retenus par le juge.
• Des notes papier ou sur un téléphone : les révélations que vous découvrez sur un papier ou sur le téléphone de votre conjoint peuvent être invoquées devant le juge. C'est à votre partenaire de prouver que vous les avez obtenues illégalement.
• Les photos prises dans un lieu public : les photos peuvent être considérées comme des preuves irréfutables, si elles n'ont pas été montées par un logiciel de retouche.

Les preuves non recevables

Les enregistrements audio ne sont pas recevables devant la justice, parce qu'il s'agit d'un procédé déloyal. La loi interdit, en effet, l'enregistrement d'une conversation téléphonique, surtout s'il est effectué à l'insu de l'auteur. Il en est de même pour l'enregistrement des messages vocaux dans le téléphone portable. Si vous n'arrivez pas à obtenir un aveu enregistré de votre conjoint, ne tentez surtout pas cette option. Cela constitue une fraude.

Demandez de l'aide auprès de tiers

Votre conjoint est facilement irritable, il n'est jamais disponible pour vous et multiplie les sorties improvisées. Il y a anguille sous roche, mais comment le prouver ? Pour rester dans la légalité, il est plus judicieux de faire appel à un professionnel.

Recourir à un détective privé

C'est une pratique très courante aux États-Unis. L'idée est d'engager un détective privé pour vérifier que votre conjoint est bien infidèle. Il s'agit d'un professionnel spécialisé dans le domaine de l'adultère. Son rôle est de recueillir des preuves qui vous aideront à inculper votre conjoint et à demander le divorce par faute. Les services en matière d'adultère proposés par le détective privé sont nombreux. Il peut notamment vérifier l'emploi du temps de votre conjoint et enquêter sur les lieux et les personnes qu'il fréquente souvent. Il peut également prendre des photos prouvant l'infidélité de votre conjoint. À l'issue de l'investigation, un rapport détaillé et précis vous sera remis.

Engager un détective privé vous permet ainsi d'obtenir les preuves nécessaires à apporter devant le juge et de préparer un constat d'adultère réalisé par un huissier de justice. Grâce à ces preuves, vous pouvez non seulement demander le règlement des dommages et intérêts, mais aussi négocier sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire.

Les enquêtes menées par les détectives privés sont légales étant donné qu'ils sont titulaires d'un agrément délivré par le CNAPS (réglementation des détectives privés en France). De ce fait, les éléments qu'ils fournissent sont parfaitement recevables.

Recueillir le témoignage de l'entourage

Si votre conjoint est infidèle, il se peut que vous ne soyez pas la seule à être au courant. Dans ce cas, vous pouvez vous servir du témoignage de votre entourage pour attester sa situation d'adultère. Pour cela, vous devez leur demander de rédiger des attestations. Celles-ci devront être écrites, datées et signées par leur auteur. Elles doivent également contenir les nom et prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse et la profession de la personne qui dit être témoin de l'adultère.

Selon le code de procédure civile, votre témoin doit expliquer dans l'attestation les faits auxquels il a assisté ou qu'il a constatés. Il doit également y mentionner son lien d'alliance avec vous ou avec votre conjoint. L'attestation peut cependant être rejetée par votre partenaire. Si celui-ci nie les faits ou remet en cause la parole de votre témoin, il reviendra aux juges d'évaluer la recevabilité de l'attestation. Ils tiendront notamment en compte la précision des faits et la relation que vous entretenez avec votre témoin. Sachez toutefois que vous ne pouvez en aucun cas demander à vos descendants et à ceux de votre conjoint de témoigner pour vous.