Déménagement dans un autre département : les différentes démarches

Déménagement dans un autre département : les différentes démarches
Déménager dans un autre département nécessite l'accomplissement de certaines démarches. Pensez notamment au changement de la plaque d'immatriculation de votre véhicule.

Un déménagement demande beaucoup d'implications, ce qui rend sa préparation essentielle. Hormis le déplacement des affaires dans le nouveau logement, des formalités administratives sont à remplir. Les démarches peuvent varier si vous déménagez vers une autre commune du même département ou vers un autre département. Voici 4 types de démarches à effectuer quand vous partez vivre dans un autre département.

 

Le changement d'adresse sur la carte grise de son véhicule

Si vous possédez un véhicule, l'une des premières démarches à effectuer en cas de déménagement, c'est le changement d'adresse sur la carte grise. Dans ce cas, il faut effectuer le changement dans le mois qui suit votre déménagement. Depuis 2017, toutes ces démarches doivent s'effectuer en ligne. Vous recevrez ensuite votre carte grise à domicile.

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Le changement d'adresse sur la carte grise peut entraîner une modification de la plaque d'immatriculation. En effet, si votre voiture est dotée d'une plaque de type 111 AAA 11, il vous faudra un nouveau modèle. Il vous faudra alors commander une nouvelle plaque d'immatriculation pour votre voiture. Pour ce faire, recourez aux professionnels de l'automobile agréés par le Trésor public et le ministère de l'Intérieur. Vous pouvez en effet commander vos nouvelles plaques en ligne, en quelques clics, pour ensuite les recevoir à domicile.

La modification de l'adresse auprès des administrations

Les organismes de service public doivent connaître votre adresse précise. Il vous faudra donc porter l'information de votre déménagement à la connaissance des différentes administrations. Entre 15 à 30 jours avant la date du changement d'adresse, prévenez le service des impôts. Pour ce faire, envoyez-lui un courrier ou un message via votre espace utilisateur sur son site.

Informez la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de votre nouvelle adresse dès que vous en prenez connaissance. Il vous faudra également signaler votre déménagement à Pôle Emploi, au plus tard à la date 15 du mois suivant. Vous devez informer votre employeur, votre banque et votre assureur via un courrier. Selon les cas, vous aurez à ajouter des documents justifiant de la nouvelle adresse.

La résiliation ou le transfert de contrats

Les contrats qui vous lient aux différents fournisseurs doivent être résiliés ou transférés avant votre déménagement dans un autre département. Au moins 15 jours avant le jour J, prévenez respectivement vos fournisseurs d'électricité et de gaz à travers un courrier recommandé. S'il s'agit de prestataires couvrant l'ensemble du territoire comme EDF et Engie, vous pouvez demander le transfert des contrats pour la nouvelle maison. Faites de même si vous êtes en contrat avec des agences de téléphonie et d'internet.

La demande d'aides au déménagement

Le déménagement a un coût non négligeable. Les pouvoirs publics en ont conscience et proposent donc des dispositifs d'aide destinés à cette fin. Nous avons notamment :

  • la prime de déménagement,
  • les aides d'Action logement,
  • l'aide du Fonds de solidarité pour le logement.

La prime d'aide est destinée aux foyers ayant au moins 3 enfants. Elle est octroyée par la CAF et la Sécurité sociale agricole. Quant aux aides d'Action logement pour le déménagement, elles sont au nombre de deux (Mobili-pass et Agri-mobilité). Particulièrement, Mobili-pass donne droit à une subvention pouvant s'accompagner d'un prêt. Enfin, l'aide du Fonds de Solidarité pour le logement est réservée aux personnes en situation précaire. Les conditions d'obtention de cette aide sont variables en fonction des départements.

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