Le divorce : est-ce que c'est toujours aussi compliqué qu'avant ?

Ce détail traduit la démocratisation du divorce due au fait que sa procédure est désormais devenue aussi simple que rapide, mais également peu coûteuse. Dans ce qui suit, faisons un point sur la simplification de la procédure de divorce.

Le divorce à l'amiable peut désormais se faire sans procédure judiciaire

Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent mettre un terme à leur mariage peuvent divorcer sans procédure judiciaire, c'est-à-dire à l'amiable ou par consentement mutuel. Cette nouvelle procédure se fait par acte sous signature privée contresigné par avocats, tel que prévu par le nouvel article 229-1 du Code civil.

Comme son nom l'indique, un divorce par consentement mutuel ou un divorce à l'amiable est un accord passé « à l'amiable » entre les époux et qui porte notamment sur ce que ces derniers ont en commun, à savoir les enfants, le domicile conjugal, les meubles, les biens immobiliers, le patrimoine… La décision ainsi prise sur ces différents points fera l'objet d'une indication dans une convention que chacun des époux signera. La rédaction de cet acte sous seing privé doit se faire dans le respect d'un formalisme contrôlé par un notaire sous peine de nullité absolue.

Soulignons qu'au moment de la signature de la convention de divorce, chacun des époux doit être représenté par son propre avocat.

Le divorce à l'amiable se révèle alors simplifié dans le sens où il n'est plus du ressort du juge. C'est un notaire qui rend la séparation effective, sauf si un enfant mineur souhaite être entendu par le juge

Cette déjudiciarisation a été décidée dans le but de désengorger les tribunaux pour que les juges aux affaires familiales puissent se focaliser davantage sur les dossiers de divorces contentieux.

Le divorce à l'amiable rime avec délai raccourci

Comparé aux divorces contentieux, le divorce par consentement mutuel se révèle très rapide. En moyenne, il faut compter 2 à 3 mois avant que le divorce ne soit finalisé et transcrit dans les états civils des époux. Le divorce déjudiciarisé peut même se faire en seulement 1 mois si les époux s'entendent parfaitement sur l'ensemble des conséquences de leur séparation, ou si la procédure se fait directement en ligne.

En revanche, dans le cadre d'un divorce conflictuel, la procédure peut durer plus de 24 mois, qu'il s'agisse d'un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, ou pour altération du lien conjugal, ou par faute.

Le divorce par consentement mutuel est une procédure peu coûteuse

Alors que la fourchette tarifaire moyenne est comprise entre 4 000 et 10 000 € en cas de divorce conflictuel, pour un divorce par consentement mutuel, il faut compter 2 000 € en moyenne, soit 1 000 € par époux. Ce coût peut même être revu à la baisse grâce à des techniques de travail innovantes que pratiquent certains cabinets (les cabinets en ligne notamment). Dans tous les cas, celui-ci ne dépend que des honoraires des avocats, lesquels peuvent être comptés au forfait ou à l'heure.