Etat de catastrophe naturelle sanitaire, est-ce que les entreprises y auront droit ?

L’inquiétude grandit de jour en jour, à mesure que le virus gagne du terrain. Alors que le gouvernement a annoncé le passage au stade 3 de l’épidémie, les entreprises font face à des difficultés croissantes.

Des PME de plus en plus impactées par le Covid-19

Si jusqu’ici, le coronavirus impactait principalement les secteurs de l’événementiel, du tourisme, de la restauration, de l’hôtellerie et, en partie, des transports, c’est aujourd’hui le cas de tous les commerces avec les mesures de confinement mises en place depuis samedi à minuit. Il s’agit pour l’essentiel de petites et moyennes entreprises, qui ont fait part de leurs craintes dans une enquête menée par la Confédération des PME (CPME).

Cette étude, menée entre le 27 février et le 3 mars, révèle que 59 % des 940 chefs d’entreprises interrogés se déclarent inquiets pour l’avenir de leur entreprise dans les semaines à venir. S’ils n’étaient que 51 % à ressentir cette crainte entre le 27 et le 29 février, ils étaient 68 % entre le 1er et le 3 mars. 66 % déclarent attendre des mesures de soutien et d’accompagnement de la part du gouvernement, notamment la reconnaissance, a minima, du cas de force majeure, que l’État a approuvé pour les marchés publics afin que les PME concernées par ce type de contrat ne se voient pas appliquer de pénalités en cas de retard de livraison. 53 % des entreprises dont le secteur dépend de l’activité touristique déclarent avoir vu leur chiffre d’affaires baisser ces dernières semaines.

Le transport routier et la logistique sont également concernés, avec des difficultés de livraison et d’approvisionnement des marchandises. Certains entrepôts se vident, à la même vitesse que les batteries poids-lourds. C’est le cas de l’entreprise iséroise E logik, une plateforme logistique qui réceptionne et envoie les commandes de sites internet se fournissant en Chine. Son chiffre d’affaires a chuté de 20 à 30 % depuis le début de l’épidémie de Covid-19.

Les PME réclament la mise en place d’un état de catastrophe naturelle sanitaire

Face à ces difficultés, la Confédération des PME souhaite que le gouvernement étudie la mise en place d’un état de catastrophe naturelle sanitaire. Cette décision, qui doit être prise par arrêté interministériel, permettrait d’indemniser les victimes des préjudices subis, sous certaines conditions.

Cette demande est soutenue par des membres de l’opposition, notamment du parti Les Républicains, qui souhaitent que soit créé, sur le modèle de l’état de catastrophe naturelle, un état de catastrophe sanitaire, permettant la compensation par l’État et non par les assurances, des préjudices subis par les entreprises. Pour l’heure, rien n’a filtré à ce sujet, mais plusieurs mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place.

Les mesures de soutien aux entreprises

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a récemment détaillé les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises. Ainsi, les entreprises en difficulté financière peuvent désormais, sur simple envoi d’un mail aux services des impôts, demander à un obtenir un report des échéances de charges fiscales ou sociales.

La BPI, Banque Publique d’Investissement, a lancé un numéro vert, le 09 69 37 02 40, pour venir en aide aux entreprises en difficulté. Différentes mesures de trésorerie peuvent être mises en place, via des dispositifs créés au moment de la crise financière de 2008. La BPI peut par exemple débloquer des aides ou encore se porter caution auprès des banques pour les entreprises, afin que les durées d’emprunt soient allongées et les mensualités baissées.

Enfin, le dispositif du chômage partiel a été simplifié et renforcé, permettant aux entreprises en difficulté de ne pas licencier : les employés sont alors payés à 70 % par l’entreprise, qui perçoit une aide financée par l’État et l’Unedic. Le 8 mars, 900 entreprises avaient demandé à bénéficier de ce dispositif. Quatre jours plus tard, elles étaient 1 725 à avoir déposé un dossier. Un envol révélateur des difficultés économiques croissantes rencontrées par les entreprises.